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Mentions légales

1. Mentions obligatoires

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que l’éditeur du site est la société OGF, SA au capital de 40.904.385EUR, dont le siège social est situé 31 rue de Cambrai - 75019 Paris - Tel 01 55 26 54 00, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Paris sous le n° 542 076 799, Habilitation Préfectorale n° 06-75-001 délivrée par la Préfecture de Police de Paris, 9 boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04 - TVA FR 92 542 076-799.
Ci-après dénommée « l’éditeur ».

Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Philippe LEROUGE, en qualité de Président-directeur général.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : SFR, 42 avenue de Friedland 75008 Paris, numéro de téléphone 01 71 71 10 00.

2. Accès et contenus

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L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

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3. Informatique et libertés

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En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition pour motif légitime relativement à l’ensemble des données le concernant, qui s’exerce auprès de la Direction juridique d’OGF, 31 rue de Cambrai 75946 PARIS cedex 19, ou à l’adresse électronique suivante : informatiqueetlibertes.dj@ogf.fr, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Droit d'auteur

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse d’OGF est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Crédit photo : Joëlle Dollé / Getty Images / Corbis

5. Hyperliens

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6. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

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